Déclaration de protection des données

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Généralités

La protection et la sécurité des données personnelles sont une priorité absolue pour l’École supérieure technique Mittelland (ci-après hftm). Nous traitons les données de manière ouverte et transparente. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous traitons. En outre, nous vous informons des droits dont vous disposez.

Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). On entend par traitement des données toute opération effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés et portant sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, ou l’effacement.

Nom et adresse du responsable

Est considérée comme responsable la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable est : École supérieure Mittelland AG (école supérieure technique du Mittelland), Sportstrasse 2, 2540 Grenchen, +41 32 654 12 00, sekretariat@hftm.ch

Toute personne concernée par un traitement des données peut s’adresser directement à nous en cas de questions ou de demandes concernant la protection des données.

Catégories de données personnelles

Nous traitons uniquement les données dont nous avons besoin. La hftm peut traiter les catégories de données personnelles ci-après :

·     données de base et données personnelles (p. ex. nom, adresse, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, données contractuelles, informations sur les affaires conclues, données de liaison bancaire, données de formation, notes)

·     données marketing (p. ex. besoins, souhaits, préférences, hobbies)

·     données techniques (p. ex. identifiants internes et externes, numéros professionnels, adresses IP, enregistrements des accès ou des modifications, adresses électroniques)

Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par les obligations légales de conservation (selon la base juridique applicable, celles-ci sont de cinq, dix ans ou plus) ou par la finalité du traitement des données en question.

Finalité du traitement des données

Nous pouvons traiter les données personnelles décrites au point 3 pour l’exécution de nos propres prestations ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Nous entendons par là notamment l’exécution et le traitement de contrats ou de prestations de services, la planification, le marketing, les études de marché, le suivi complet, le conseil et l’information sur l’offre de prestations de services, la préparation et la fourniture de prestations de services sur mesure, les obligations légales ou réglementaires de renseignement, d’information ou de notification aux tribunaux et aux autorités et l’exécution d’injonctions des autorités.

Base juridique du traitement des données

Un traitement de données est licite dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. C’est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos prestations. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel aux fins mentionnées dans le présent paragraphe, nous invoquons ce motif justificatif.

Le traitement des données est également licite lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement des données ou lorsque le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Le traitement des données est également licite lorsqu’il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de la hftm ou d’un tiers, ce qui peut par exemple être le cas lorsque la personne concernée est un étudiant ou un client de la hftm. En outre, le traitement des données est légitime lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts vitaux d’une personne physique ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public.

Sécurité des données

Les données personnelles que vous mettez à notre disposition sont sécurisées par la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles de sorte à être inaccessibles à des tiers non autorisés. Nous adaptons et améliorons en permanence ces mesures de sécurité en fonction des évolutions technologiques et organisationnelles.

Partage des données personnelles

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne diffuserons pas d’une autre manière vos données personnelles à des tiers, sauf de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers qui agissent pour nous ou en notre nom afin qu’ils traitent les données conformément au(x) but(s) pour lequel/lesquels les données ont été initialement collectées ou à d’autres fins légalement autorisées. Ces tiers se sont engagés contractuellement envers nous à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas les vendre et à ne pas les divulguer à d’autres parties, sauf si la loi l’exige, si nous l’autorisons ou si cela est décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être divulguées à des tiers si nous y sommes contraints par la loi, par une décision de justice ou par une réglementation officielle, ou si cela est nécessaire dans le cadre d’enquêtes criminelles ou juridiques ou d’autres enquêtes ou procédures légales en Suisse ou à l’étranger.

Nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles dans des sites de données situés dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque des données sont transférées vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à une protection des données appropriée grâce à des garanties ad hoc, notamment des garanties contractuelles (p. ex. sur la base de clauses types de l’UE) et des règles d’entreprise contraignantes, pour la transmission de données conformément à votre consentement explicite, pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou en relation avec la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit

Droits de la personne concernée

Vous pouvez nous demander de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, nous vous communiquerons les données personnelles vous concernant qui figurent dans nos fichiers, y compris les informations disponibles sur l’origine des données, la finalité et, le cas échéant, les bases juridiques du traitement ainsi que les catégories de données personnelles traitées, les personnes participant à la collecte et les destinataires des données. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel (droit à l’oubli, dans la mesure où aucune autre obligation de conservation ne s’y oppose ou qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de révocation d’un consentement en vertu de la législation sur la protection des données.

Nous répondons volontiers aux demandes de renseignements et autres demandes concernant la protection des données (cf. point 2).

Enregistrement des données lors de la consultation du site web

Lorsque vous visitez le site internet www.hftm.ch, le serveur web enregistre automatiquement des fichiers journaux qui ne peuvent être attribués à aucune personne en particulier. Ces données comprennent par exemple le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la date et l’heure d’accès à la demande du serveur et la demande de fichier du client (nom de fichier et URL). Ces données ne sont collectées qu’à des fins d’analyse statistique. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales.

Cookies

Nous utilisons sur notre site ce que l’on appelle des « cookies de session » afin de vous faciliter l’utilisation de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers texte qui ne sont stockés sur votre disque dur que pendant la durée de votre visite sur notre site web et qui, selon les paramètres de votre programme de navigation, sont supprimés lorsque vous quittez le navigateur. Ces cookies ne récupèrent aucune information vous concernant stockée sur votre disque dur et n’affectent pas votre PC ou ses fichiers. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l’enregistrement des cookies ou configurer votre navigateur de sorte qu’il vous signale l’envoi de cookies.

Remarque concernant Google Analytics

Le site web www.hftm.ch utilise le service d’analyse de site web Google-Analytics, qui est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi d’analyser l’utilisation que vous faites du site.

Nous utilisons Google Analytics sur la base de nos intérêts légitimes à analyser et à améliorer régulièrement notre site web, ainsi qu’à améliorer régulièrement notre offre grâce aux statistiques obtenues et à la rendre plus intéressante pour vous. En outre, l’utilisation de Google Analytics se fait sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos pages web et à son évaluation analytique.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent par exemple contenir les informations suivantes : adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de la visite, page d’accès à partir de laquelle vous utilisez le site web (URL de référence), pages visitées sur notre site web, type/version du navigateur ainsi que système d’exploitation utilisé. Google utilise ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser l’offre sur notre site web ainsi que notre publicité. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et d’Internet. De même, des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être établis à partir des données personnelles traitées.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données personnelles générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de Google Analytics dans la déclaration de Google sur la protection des données personnelles à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

En outre, il se peut que Google vérifie l’utilisation du site web par l’utilisateur et combine éventuellement les données personnelles saisies avec d’autres informations sur l’utilisateur que Google a collectées de manière autonome à partir d’autres sites web visités par l’utilisateur et utilise ces informations à ses propres fins (p. ex. pour contrôler la publicité) sous sa propre responsabilité sur la base de sa propre déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles, veuillez consulter les déclarations de confidentialité correspondantes de Google : https://policies.google.com/?hl=fr ; https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Déclarations de confidentialité de fournisseurs tiers

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d’un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux ou d’autres sites web), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de confidentialité ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d’utilisation et aux déclarations de confidentialité et avis de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles via ces sites. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données de ces sites web tiers.

Nos pages intègrent des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton « Like » (« J’aime ») sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook « Like » alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook.

Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer la visite de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Hotjar

Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs, d’améliorer leur expérience et d’optimiser notre service. Hotjar est un outil d’analyse marketing qui permet de comprendre et analyser le comportement des visiteurs d’un site web (p. ex. combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce que les utilisateurs aiment et n’aiment pas, etc.) et qui nous permet de construire et de maintenir notre service sur la base des commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et de leurs appareils. Ces données comprennent l’adresse IP d’un appareil (traitée pendant votre session et stockée sous forme anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identifiants uniques de l’appareil), les informations du navigateur, la localisation géographique (pays uniquement) et la langue préférée dans laquelle notre site web est affiché. Hotjar stocke ces informations en notre nom dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Hotjar a l’interdiction contractuelle de vendre les données collectées en notre nom.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays où se trouve votre résidente habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée (du moins si cet État est la Suisse ou un membre de l’Union européenne), si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions applicables en matière de protection des données.

WiFi

Pour des raisons de sécurité, nous enregistrons en principe tous les accès à notre infrastructure WLAN. En outre, les règles suivantes s’appliquent :

·     Vous devez vous connecter au WLAN de la hftm via le SSID HFTM_ext avec votre compte utilisateur de la hftm. Votre nom d’utilisateur, l’adresse IP attribuée et votre adresse MAC sont consignés dans un journal système. Il s’agit d’une obligation légale. De plus, pour des raisons de sécurité, nous recevons des données de protocole sur votre utilisation du réseau.

·     Si vous utilisez notre WLAN pour invités avec le SSID HFT-GAST, votre adresse MAC et le temps d’accès sont consignés. Le WLAN pour invités n’est pas prévu pour une utilisation régulière par des utilisateurs disposant d’un compte utilisateur de la hftm et est réservé aux invités. Ici aussi, pour des raisons de sécurité, nous recevons des données de protocole sur votre utilisation du réseau.

Mise à jour et modification de la déclaration de confidentialité

Certaines parties de la déclaration de confidentialité peuvent être modifiées ou mises à jour par nos soins sans que nous vous en informions au préalable. Veuillez vérifier la déclaration de protection des données avant d’utiliser notre offre afin d’être au courant des éventuelles modifications ou mises à jour.

 

Version de la déclaration de protection des données : août 2023.